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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02313122A0001

Permis d'aménager n° 02313122A0001 à Mérinchal, Place Du Marche

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERINCHAL et autorisé le 1 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313122A0001, déposé en mairie de Mérinchal.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PA n° 02313122A0001

Demandeur

COMMUNE DE MERINCHAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02313122A0001, délivré le 1 décembre 2022 à Mérinchal (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Place Du Marche. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MERINCHAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB479, AB69, AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mérinchal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB479 AB69 AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mérinchal Code postal 23420 Identifiant INSEE 23131
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERINCHAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212313100
SIRET: 21231310000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MERINCHAL (23420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02313122A0001
Code commune INSEE	23131 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Du Marche à Mérinchal (23420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MERINCHAL et autorisé le 1 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02313122A0001, déposé en mairie de Mérinchal.

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