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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02311622A0001

Permis d'aménager n° 02311622A0001 à Mainsat pour un terrain de 16 975 m², 5 Les Portes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LONGEPE et autorisée le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311622A0001, déposé en mairie de Mainsat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PA n° 02311622A0001

Demandeur

LONGEPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2022 à Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02311622A0001 porte sur un projet situé 5 Les Portes. Le demandeur déclaré est LONGEPE.

L'opération concerne un terrain de 16 975 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT101, AT74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Mainsat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2022

Surface du terrain

16 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT101 AT74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes

Territoires administratifs

Commune: Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGEPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891167702
SIRET: 89116770200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MAINSAT (23700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02311622A0001
Code commune INSEE	23116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 975 m², situé 5 Les Portes à Mainsat (23700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par LONGEPE et autorisée le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311622A0001, déposé en mairie de Mainsat.

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