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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 02311621A0002

Permis d'aménager n° 02311621A0002 à Mainsat, 5 Les Portes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LONGEPE ; la décision est intervenue le 22 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311621A0002, déposé en mairie de Mainsat.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 22 juillet 2021

Dossier PA n° 02311621A0002

Demandeur

LONGEPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mainsat (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02311621A0002 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021, pour un projet situé 5 Les Portes. Le demandeur déclaré est LONGEPE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AT74, AT101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Mainsat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Mainsat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT74 AT101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Portes

Territoires administratifs

Commune: Mainsat Code postal 23700 Identifiant INSEE 23116
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LONGEPE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891167702
SIRET: 89116770200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: MAINSAT (23700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02311621A0002
Code commune INSEE	23116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	22 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 5 Les Portes à Mainsat (23700).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LONGEPE ; la décision est intervenue le 22 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02311621A0002, déposé en mairie de Mainsat.

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