Permis d'aménager n° 02306622A0001 au Compas, 1 Moulin Des Jarasses
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2022
Dossier PA n° 02306622A0001
Demandeur
LA GRANGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2022 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02306622A0001 porte sur un projet situé 1 Moulin Des Jarasses. LA GRANGE figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B414, 0B412, 0B410. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés au Compas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet au Compas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin Des Jarasses
Territoires administratifs
- Commune
- Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GRANGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829959667
- SIRET
- 82995966700017
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LE COMPAS (23700)
Autres dossiers de LA GRANGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02306622A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 23066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |