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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02306619A0001

Permis d'aménager n° 02306619A0001 au Compas pour un terrain de 8 170 m², 1 Ld Moulin Des Jarasses

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA GRANGE et autorisé le 25 avril 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306619A0001, déposé en mairie du Compas.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2019

Dossier PA n° 02306619A0001

Demandeur

LA GRANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02306619A0001, délivré le 25 avril 2019 au Compas (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Ld Moulin Des Jarasses. Le dossier a été déposé par LA GRANGE.

L'opération concerne un terrain de 8 170 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B410, B412, B418. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés au Compas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2019

Surface du terrain

8 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/04/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Compas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B410 B412 B418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Jarasses

Territoires administratifs

Commune: Le Compas Code postal 23700 Identifiant INSEE 23066
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 170 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829959667
SIRET: 82995966700017
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: LE COMPAS (23700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02306619A0001
Code commune INSEE	23066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	25 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 170 m², situé 1 Ld Moulin Des Jarasses au Compas (23700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LA GRANGE et autorisé le 25 avril 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02306619A0001, déposé en mairie du Compas.

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