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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02303216A0002

Permis d'aménager n° 02303216A0002 à Boussac-Bourg, Le Grand Patural

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303216A0002, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2016

Dossier PA n° 02303216A0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 avril 2016 à Boussac-Bourg (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 02303216A0002 porte sur un projet situé Le Grand Patural.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE33, BE35, BE51. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Boussac-Bourg.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/03/2019.

Autorisation

15 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/04/2016

Chantier (DOC)

19/08/2016

Achèvement (DAACT)

23/03/2019

Localisation du projet à Boussac-Bourg

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE33 BE35 BE51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Grand Patural

Territoires administratifs

Commune: Boussac-Bourg Code postal 23600 Identifiant INSEE 23032
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUSSAC-BOURG (23600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02303216A0002
Code commune INSEE	23032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Grand Patural à Boussac-Bourg (23600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 avril 2016, ouverture de chantier le 19 août 2016, achèvement déclaré le 23 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02303216A0002, déposé en mairie de Boussac-Bourg.

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