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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02301514X0002

Permis d'aménager n° 02301514X0002 à Azerables, Lot Route Du Mas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZERABLES et autorisé le 28 janvier 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301514X0002, déposé en mairie d'Azerables.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2015

Dossier PA n° 02301514X0002

Demandeur

COMMUNE D'AZERABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02301514X0002, délivré le 28 janvier 2015 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lot Route Du Mas. COMMUNE D'AZERABLES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA171, AA169, AA126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Azerables.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azerables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA171 AA169 AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZERABLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212301501
SIRET: 21230150100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AZERABLES (23160)

Autres dossiers de COMMUNE D'AZERABLES

PA n°02301514X0001 Autorisé

Lot Route Du Mas

16 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02301514X0002
Code commune INSEE	23015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Route Du Mas à Azerables (23160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZERABLES et autorisé le 28 janvier 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301514X0002, déposé en mairie d'Azerables.

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