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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02301514X0001

Permis d'aménager n° 02301514X0001 à Azerables, Lot Route Du Mas

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZERABLES et autorisé le 16 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301514X0001, déposé en mairie d'Azerables.

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2014

Dossier PA n° 02301514X0001

Demandeur

COMMUNE D'AZERABLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot Route Du Mas, le permis d'aménager n° 02301514X0001 a été délivré le 16 juillet 2014 à Azerables (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE D'AZERABLES figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA171, AA169, AA126. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Azerables.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Azerables

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA171 AA169 AA126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Azerables Code postal 23160 Identifiant INSEE 23015
Département: Creuse (23)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AZERABLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212301501
SIRET: 21230150100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: AZERABLES (23160)

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PA n°02301514X0002 Autorisé

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28 janv. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02301514X0001
Code commune INSEE	23015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lot Route Du Mas à Azerables (23160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AZERABLES et autorisé le 16 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02301514X0001, déposé en mairie d'Azerables.

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