Permis d'aménager n° 0223852600001 à La Vicomté-sur-Rance pour un terrain de 2 750 m², 11 Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 août 2026
Dossier PA n° 0223852600001
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Rue De La Mairie, le permis d'aménager n° 0223852600001 a été délivré le 24 août 2026 à La Vicomté-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 750 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1399, C1400, C1401. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à La Vicomté-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Vicomté-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Vicomté-sur-Rance Code postal 22690 Identifiant INSEE 22385
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203855
- SIRET
- 21220385500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA VICOMTE SUR RANCE (22690)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA VICOMTE SUR RANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223852600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |