Permis d'aménager n° 02237523D0001 à Tressignaux, Lotissement des Fontaines
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier PA n° 02237523D0001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237523D0001 a été délivré le 31 juillet 2023 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement des Fontaines. COMMUNE DE TRESSIGNAUX porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est plus court que leur médiane de environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence C 551, C 553, C 543. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Tressignaux, dont ce dossier. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Des Fontaines
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSIGNAUX, dont l'adresse déclarée est à Tressignaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203756
- SIRET
- 21220375600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237523D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles C 551, C 553, C 543 à Tressignaux (22290)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.