Permis d'aménager n° 02237514D0001 à Tressignaux, rue de Saint Suliac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PA n° 02237514D0001
Demandeur
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02237514D0001, délivré le 1 septembre 2014 à Tressignaux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé rue de Saint Suliac. COMMUNE DE TRESSIGNAUX porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Côtes-d'Armor, ce délai est proche de leur médiane de environ 7 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle C 58. Le catalogue de Tressignaux compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 2 permis d'aménager, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 8 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tressignaux
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale C 58. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Tressignaux.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tressignaux Code postal 22290 Identifiant INSEE 22375
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE TRESSIGNAUX, dont l'adresse déclarée est à Tressignaux. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
COMMUNE DE TRESSIGNAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203756
- SIRET
- 21220375600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TRESSIGNAUX (22290)
Autres dossiers de COMMUNE DE TRESSIGNAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02237514D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |