Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02235314G0001

Permis d'aménager à Trégastel pour 0 m² de terrain - Rue Abbe Bouget

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR et autorisé le 4 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235314G0001, instruit par la commune de Trégastel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PA n° 02235314G0001

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02235314G0001, délivré le 4 mars 2015 à Trégastel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Abbe Bouget, Trégastel (22730). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEM LANNION TREGOR. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD379, BD377, BD359P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2016.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt

25/03/2016

Autorisation

04/03/2015

Chantier (DOC)

04/07/2015

Achèvement (DAACT)

25/03/2016

Localisation du projet à Trégastel

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD379 BD377 BD359P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégastel Code postal 22730 Identifiant INSEE 22353
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM LANNION TREGOR

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 531433167
SIRET: 53143316700016
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: LANNION (22300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02235314G0001
Code commune INSEE	22353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 mars 2015
Date de dépôt	25/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Abbe Bouget, Trégastel (22730).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEM LANNION TREGOR et autorisé le 4 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 4 juillet 2015, achèvement déclaré le 25 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02235314G0001, instruit par la commune de Trégastel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.