Permis d'aménager n° 0223432600002 à Trébeurden pour un terrain de 4 263 m², 8 Rue Bonne Nouvelle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2026
Dossier PA n° 0223432600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Bonne Nouvelle, le permis d'aménager n° 0223432600002 a été délivré le 23 mars 2026 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 4 263 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI385, AI387. L'instruction du dossier a duré 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 263 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREBEURDEN (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223432600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |