Permis d'aménager n° 0223432500001 à Trébeurden pour un terrain de 3 373 m², Parc Kerivoallan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier PA n° 0223432500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Parc Kerivoallan, le permis d'aménager n° 0223432500001 a été délivré le 3 septembre 2025 à Trébeurden (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 373 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD411, AD668. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis d'aménager référencés à Trébeurden est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébeurden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Kerivoallan
Territoires administratifs
- Commune
- Trébeurden Code postal 22560 Identifiant INSEE 22343
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 373 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLEUMEUR BODOU (22560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0223432500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |