Permis d'aménager n° 02234299L3001 à Trébédan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2015
Dossier PA n° 02234299L3001
Demandeur
COMMUNE DE TREBEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 avril 2015 à Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234299L3001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE TREBEDAN.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Trébédan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Trébédan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREBEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203426
- SIRET
- 21220342600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- TREBEDAN (22980)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREBEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02234299L3001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2099 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |