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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02234216C0001

Permis d'aménager n° 02234216C0001 à Trébédan, Rue De L Ecole

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBEDAN et autorisé le 19 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234216C0001, déposé en mairie de Trébédan.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2016

Dossier PA n° 02234216C0001

Demandeur

COMMUNE DE TREBEDAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Trébédan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02234216C0001 a été délivré le 19 novembre 2016, pour un projet situé Rue De L Ecole. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TREBEDAN.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1976. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Trébédan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/11/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trébédan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B1976

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trébédan Code postal 22980 Identifiant INSEE 22342
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE TREBEDAN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212203426
SIRET: 21220342600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1980
Localisation: TREBEDAN (22980)

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Dossier n° 02234299L3001

01 avr. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02234216C0001
Code commune INSEE	22342 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De L Ecole à Trébédan (22980).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE TREBEDAN et autorisé le 19 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02234216C0001, déposé en mairie de Trébédan.

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