Permis d'aménager n° 02232722C0001 à Saint-Samson-sur-Rance pour un terrain de 1 437 m², 15 Rue Des Bas Courtils
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2022
Dossier PA n° 02232722C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Des Bas Courtils, le permis d'aménager n° 02232722C0001 a été délivré le 15 novembre 2022 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 1 437 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A892. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
15 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2023
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SAMSON-SUR-RANCE (22100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232722C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |