Permis d'aménager n° 02232715C0001 à Saint-Samson-sur-Rance pour un terrain de 9 992 m², 5475 La Meffrais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2016
Dossier PA n° 02232715C0001
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02232715C0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 5475 La Meffrais. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 992 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B741, B742. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Saint-Samson-sur-Rance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.
Autorisation
7 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2017
Achèvement (DAACT)
15/04/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 992 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02232715C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22327 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2016 |
| Date de dépôt | 15/04/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |