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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02232715C0001

Permis d'aménager à Saint-Samson-sur-Rance pour 9 992 m² de terrain - 5475 La Meffrais

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232715C0001, instruit par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PA n° 02232715C0001

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02232715C0001, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5475 La Meffrais, Saint-Samson-sur-Rance (22100). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRA DEVELOPPEMENT. L'opération concerne un terrain de 9 992 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B741, B742.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2016

Surface du terrain

9 992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2020.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt

15/04/2020

Autorisation

07/03/2016

Chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/04/2020

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B741 B742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 992 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRA DEVELOPPEMENT

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532515582
SIRET: 53251558200023
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAMBALLE (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02232715C0001
Code commune INSEE	22327 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 mars 2016
Date de dépôt	15/04/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 992 m², situé 5475 La Meffrais, Saint-Samson-sur-Rance (22100).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRA DEVELOPPEMENT et autorisé le 7 mars 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232715C0001, instruit par la commune de Saint-Samson-sur-Rance.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.