Permis d'aménager n° 02231123C0001 à Saint-Lormel pour un terrain de 7 059 m², Le Trainebo
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PA n° 02231123C0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LORMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02231123C0001 a été délivré le 23 août 2023 à Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Trainebo. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LORMEL.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 059 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Lormel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2023
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Lormel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LORMEL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203111
- SIRET
- 21220311100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-LORMEL (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |