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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02231120C0001

Permis d'aménager n° 02231120C0001 à Saint-Lormel pour un terrain de 3 666 m², Rue De La Tourelle

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 19 septembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231120C0001, déposé en mairie de Saint-Lormel.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2020

Dossier PA n° 02231120C0001

Demandeur

TERRES ET PROJETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lormel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02231120C0001 a été délivré le 19 septembre 2020, pour un projet situé Rue De La Tourelle. TERRES ET PROJETS figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 666 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH130. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Lormel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2020

Surface du terrain

3 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025.

Autorisation

19 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/09/2020

Chantier (DOC)

19/03/2022

Achèvement (DAACT)

26/05/2025

Localisation du projet à Saint-Lormel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lormel Code postal 22130 Identifiant INSEE 22311
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 666 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRES ET PROJETS

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 835092065
SIRET: 83509206500019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: CREHEN (22130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02231120C0001
Code commune INSEE	22311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 666 m², situé Rue De La Tourelle à Saint-Lormel (22130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRES ET PROJETS et autorisé le 19 septembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2022, achèvement déclaré le 26 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02231120C0001, déposé en mairie de Saint-Lormel.

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