Permis d'aménager n° 02231025P0001 à Saint-Laurent, Rd32
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2025
Dossier PA n° 02231025P0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02231025P0001 porte sur un projet situé Rd32. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B771. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT LAURENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203103
- SIRET
- 21220310300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT LAURENT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231025P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |