Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02231025P0001

Permis d'aménager n° 02231025P0001 à Saint-Laurent, Rd32

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2025

Dossier PA n° 02231025P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 juillet 2025 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02231025P0001 porte sur un projet situé Rd32. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT LAURENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B771. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Laurent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B771

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT LAURENT

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212203103
SIRET
21220310300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT LAURENT (22140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02231025P0001
Code commune INSEE 22310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rd32 à Saint-Laurent (22140).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT LAURENT et autorisée le 28 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02231025P0001, déposé en mairie de Saint-Laurent.

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