Permis d'aménager n° 02231017D0002 à Saint-Laurent pour un terrain de 3 477 m², Chemin De Park Lan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2017
Dossier PA n° 02231017D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02231017D0002 a été délivré le 1 décembre 2017 à Saint-Laurent (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Chemin De Park Lan.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 477 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Saint-Laurent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Laurent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent Code postal 22140 Identifiant INSEE 22310
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 477 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT (22140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02231017D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |