Permis d'aménager n° 02230622C0001 à Saint-Judoce pour un terrain de 2 776 m², 5 Et Rue De L'ancienne Eglise Et 8 Rue Du Gros Orme Parcelle 1192
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 02230622C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230622C0001 a été délivré le 10 mai 2022 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 5 Et Rue De L'ancienne Eglise Et 8 Rue Du Gros Orme Parcelle 1192.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 776 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1185, A1186, A1188. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Judoce sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Judoce
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 8 Rue Du Gros Orme Parcelle 1192
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOET (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230622C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |