Permis d'aménager n° 02230620C0001 à Saint-Judoce pour un terrain de 1 500 m², Clos Fournet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2020
Dossier PA n° 02230620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juillet 2020 à Saint-Judoce (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02230620C0001 porte sur un projet situé Clos Fournet.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 500 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1209, A1210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Judoce.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Judoce
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Judoce Code postal 22630 Identifiant INSEE 22306
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 500 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETTON (35830)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |