Permis d'aménager n° 02230020J0001 à Saint-Hervé pour un terrain de 6 863 m², Rue Des Quatre Couleurs
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 août 2020
Dossier PA n° 02230020J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230020J0001 a été délivré le 3 août 2020 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Des Quatre Couleurs. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HERVE.
L'opération concerne un terrain de 6 863 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B695, B822. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 863 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HERVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203004
- SIRET
- 21220300400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-HERVE (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230020J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |