Permis d'aménager n° 02230016J0001 à Saint-Hervé pour un terrain de 3 705 m², Route Departementale N_53
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2016
Dossier PA n° 02230016J0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HERVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02230016J0001, délivré le 13 juin 2016 à Saint-Hervé (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Route Departementale N_53. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT HERVE.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 705 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1015. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Hervé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/11/2016.
Autorisation
13 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2016
Achèvement (DAACT)
14/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hervé Code postal 22460 Identifiant INSEE 22300
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 705 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HERVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212203004
- SIRET
- 21220300400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT HERVE (22460)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HERVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02230016J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |