Permis d'aménager n° 02228118Q0002 à Saint-Carreuc pour un terrain de 9 840 m², Rue Des Thuyas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2019
Dossier PA n° 02228118Q0002
Demandeur
COMMUNE SAINT CARREUC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02228118Q0002, délivré le 21 mars 2019 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Thuyas. La demande émane de COMMUNE SAINT CARREUC.
L'opération concerne un terrain de 9 840 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B549. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Saint-Carreuc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2020.
Autorisation
21 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2019
Achèvement (DAACT)
04/02/2020
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Carreuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 840 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT CARREUC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202816
- SIRET
- 21220281600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-CARREUC (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228118Q0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |