Permis d'aménager n° 02228118Q0001 à Saint-Carreuc pour un terrain de 3 430 m², Rue Des Thuyas
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2019
Dossier PA n° 02228118Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Thuyas, le permis d'aménager n° 02228118Q0001 a été délivré le 1 mars 2019 à Saint-Carreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 430 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B588. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Saint-Carreuc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2020.
Autorisation
1 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
13/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Carreuc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Carreuc Code postal 22150 Identifiant INSEE 22281
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 430 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CARREUC (22150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02228118Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |