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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02227223P0001

Permis d'aménager n° 02227223P0001 à Saint-Agathon pour un terrain de 2 623 m², Rue Du Prieure

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGATHON et autorisée le 23 juin 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227223P0001, déposé en mairie de Saint-Agathon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PA n° 02227223P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGATHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Prieure, le permis d'aménager n° 02227223P0001 a été délivré le 23 juin 2023 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne). COMMUNE DE SAINT AGATHON figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 623 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2023

Surface du terrain

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

23/02/2024

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM49 AM51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 623 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGATHON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202725
SIRET: 21220272500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AGATHON

PA n°02227212D0001 Commencé

Rue De Kervingleu

31 janv. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227223P0001
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 623 m², situé Rue Du Prieure à Saint-Agathon (22200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGATHON et autorisée le 23 juin 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 23 février 2024, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02227223P0001, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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09 sept. 2015 1 376 m² foncier

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Rue De Kerholo Kerauter

Saint-Agathon (22200)

05 juil. 2019 62 820 m² foncier LAPI

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13 Rue Park Spern

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01 sept. 2020 1 376 m² foncier

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