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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02227212D0001

Permis d'aménager n° 02227212D0001 à Saint-Agathon, Rue De Kervingleu

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGATHON et autorisée le 31 janvier 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227212D0001, déposé en mairie de Saint-Agathon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2013

Dossier PA n° 02227212D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGATHON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 janvier 2013 à Saint-Agathon (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02227212D0001 porte sur un projet situé Rue De Kervingleu. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AGATHON.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI102, AI109, AI175. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Saint-Agathon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

31/01/2013

Chantier (DOC)

13/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agathon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI102 AI109 AI175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agathon Code postal 22200 Identifiant INSEE 22272
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGATHON

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202725
SIRET: 21220272500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AGATHON (22200)

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Rue Du Prieure

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02227212D0001
Code commune INSEE	22272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	31 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Kervingleu à Saint-Agathon (22200).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT AGATHON et autorisée le 31 janvier 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 janvier 2013, ouverture de chantier le 13 septembre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02227212D0001, déposé en mairie de Saint-Agathon.

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05 juil. 2019 62 820 m² foncier LAPI

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01 sept. 2020 1 376 m² foncier

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