Permis d'aménager n° 02226923P0001 à Runan, Rue De Poulpilliou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2024
Dossier PA n° 02226923P0001
Demandeur
COMMUNE DE RUNAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2024 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226923P0001 porte sur un projet situé Rue De Poulpilliou. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RUNAN.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI111. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis d'aménager référencés à Runan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Runan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RUNAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202691
- SIRET
- 21220269100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RUNAN (22260)
Autres dossiers de COMMUNE DE RUNAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |