Permis d'aménager n° 02226918P0001 à Runan pour un terrain de 2 692 m², Rue Poul Pilliou
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PA n° 02226918P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 avril 2018 à Runan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02226918P0001 porte sur un projet situé Rue Poul Pilliou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 692 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est YK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Runan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Runan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Runan Code postal 22260 Identifiant INSEE 22269
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RUNAN (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226918P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22269 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |