Permis d'aménager n° 02226622P0001 à Rostrenen pour un terrain de 46 686 m², 4 Route Des Noisetiers Parc D'activcites De Kerjean
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2023
Dossier PA n° 02226622P0001
Demandeur
BREIZH PR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226622P0001, délivré le 3 janvier 2023 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 4 Route Des Noisetiers Parc D'activcites De Kerjean. Le projet est porté par BREIZH PR.
L'opération s'étend sur un terrain de 46 686 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YH192, YH141, YH191. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activcites De Kerjean
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 686 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BREIZH PR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821733219
- SIRET
- 82173321900025
- Code APE (NAF)
- 45.32Z - Commerce de détail d'équipements automobiles
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226622P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |