Permis d'aménager n° 02226617D0001 à Rostrenen pour un terrain de 21 700 m², Zone D Activites De Kerjea
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2017
Dossier PA n° 02226617D0001
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02226617D0001 a été délivré le 5 octobre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D Activites De Kerjea. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 700 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YH15. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Rostrenen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.
Autorisation
5 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/03/2018
Achèvement (DAACT)
16/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rostrenen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 700 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242200715
- SIRET
- 24220071500074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- ROSTRENEN (22110)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02226617D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22266 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |