Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02226617D0001

Permis d'aménager à Rostrenen pour 21 700 m² de terrain - Zone D Activites De Kerjea

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ et autorisé le 5 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0001, instruit par la commune de Rostrenen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2017

Dossier PA n° 02226617D0001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02226617D0001, délivré le 5 octobre 2017 à Rostrenen (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Zone D Activites De Kerjea, Rostrenen (22110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ. L'opération concerne un terrain de 21 700 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont YH15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/10/2017

Surface du terrain

21 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2019.

Autorisation

5 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

10 mois 11 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

05/10/2017

Chantier (DOC)

05/03/2018

Achèvement (DAACT)

16/01/2019

Localisation du projet à Rostrenen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rostrenen Code postal 22110 Identifiant INSEE 22266
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 700 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242200715
SIRET: 24220071500074
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ROSTRENEN (22110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02226617D0001
Code commune INSEE	22266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	5 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 700 m², situé Zone D Activites De Kerjea, Rostrenen (22110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KREIZ BREIZ et autorisé le 5 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 octobre 2017, ouverture de chantier le 5 mars 2018, achèvement déclaré le 16 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02226617D0001, instruit par la commune de Rostrenen.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.