Permis d'aménager n° 02225824Q0001 à Quessoy pour un terrain de 2 600 m², 14 Rue Des Kaolins
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2024
Dossier PA n° 02225824Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rue Des Kaolins, le permis d'aménager n° 02225824Q0001 a été délivré le 7 juin 2024 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E2218, E2829, E2938. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 12 permis d'aménager référencés à Quessoy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2025.
Autorisation
7 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2024
Achèvement (DAACT)
01/05/2025
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Quessoy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HENON (22155)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225824Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |