Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02225820Q0002

Permis d'aménager à Quessoy pour 8 052 m² de terrain - Lotissement 'Le Hameau Du

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 24 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225820Q0002, instruit par la commune de Quessoy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2020

Dossier PA n° 02225820Q0002

Demandeur

AMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02225820Q0002, délivré le 24 juillet 2020 à Quessoy (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Lotissement 'Le Hameau Du, Quessoy (22120). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMEL. L'opération concerne un terrain de 8 052 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B104, 0B2160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/07/2020

Surface du terrain

8 052 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2021.

Autorisation

24 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

9 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/07/2020

Chantier (DOC)

24/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/04/2021

Localisation du projet à Quessoy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B104 0B2160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Quessoy Code postal 22120 Identifiant INSEE 22258
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	8 052 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442434833
SIRET: 44243483300038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02225820Q0002
Code commune INSEE	22258 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 052 m², situé Lotissement 'Le Hameau Du, Quessoy (22120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 24 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juillet 2020, ouverture de chantier le 24 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 avril 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02225820Q0002, instruit par la commune de Quessoy.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.