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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02224322A0001

Permis d'aménager n° 02224322A0001 à Plusquellec

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plusquellec (22160).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLUSQUELLEC et autorisée le 4 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224322A0001, déposé en mairie de Plusquellec.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PA n° 02224322A0001

Demandeur

COMMUNE DE PLUSQUELLEC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02224322A0001 a été délivré le 4 mai 2022 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE PLUSQUELLEC.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Plusquellec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plusquellec

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLUSQUELLEC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202436
SIRET: 21220243600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PLUSQUELLEC (22160)

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PA n°02224313P0001 Commencé

Croas An Bercot

24 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224322A0001
Code commune INSEE	22243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Plusquellec (22160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PLUSQUELLEC et autorisée le 4 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224322A0001, déposé en mairie de Plusquellec.

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