Permis d'aménager n° 02224313P0001 à Plusquellec, Croas An Bercot
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PA n° 02224313P0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUSQUELLEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02224313P0001 a été délivré le 24 octobre 2013 à Plusquellec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Croas An Bercot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUSQUELLEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C1674. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Plusquellec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Plusquellec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Croas An Bercot
Territoires administratifs
- Commune
- Plusquellec Code postal 22160 Identifiant INSEE 22243
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUSQUELLEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202436
- SIRET
- 21220243600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PLUSQUELLEC (22160)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUSQUELLEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02224313P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |