Permis d'aménager n° 02223919C0001 à Plumaudan pour un terrain de 24 474 m², Hameau De L'epine
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2019
Dossier PA n° 02223919C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De L'epine, le permis d'aménager n° 02223919C0001 a été délivré le 26 juillet 2019 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLUMAUDAN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 474 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D14, D15, D33. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2020.
Autorisation
26 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2019
Achèvement (DAACT)
02/03/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 474 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLUMAUDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202394
- SIRET
- 21220239400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLUMAUDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |