Permis d'aménager n° 02223915C0002 à Plumaudan, Hameau De Kergueniac
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PA n° 02223915C0002
Demandeur
SAS KERGUENIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02223915C0002, délivré le 23 février 2016 à Plumaudan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Hameau De Kergueniac. Le dossier a été déposé par SAS KERGUENIAC.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1214, E1213, E1212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Plumaudan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2016
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
21 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Plumaudan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plumaudan Code postal 22350 Identifiant INSEE 22239
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS KERGUENIAC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810362459
- SIRET
- 81036245900010
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Localisation
- PLUMAUDAN (22350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223915C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |