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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02223523A0001

Permis d'aménager n° 02223523A0001 à Plouzélambre pour un terrain de 16 530 m², Kerbave Vraz

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223523A0001, déposé en mairie de Plouzélambre.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 02223523A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02223523A0001, délivré le 28 février 2024 à Plouzélambre (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kerbave Vraz.

L'opération s'étend sur un terrain de 16 530 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A251, A252. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Plouzélambre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

16 530 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plouzélambre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A249 A251 A252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbave Vraz

Territoires administratifs

Commune: Plouzélambre Code postal 22420 Identifiant INSEE 22235
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 530 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOUZELAMBRE (22420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02223523A0001
Code commune INSEE	22235 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 530 m², situé Kerbave Vraz à Plouzélambre (22420).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223523A0001, déposé en mairie de Plouzélambre.

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