Permis d'aménager n° 02223520A0001 à Plouzélambre, Bourg
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2020
Dossier PA n° 02223520A0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZELAMBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02223520A0001 a été délivré le 17 décembre 2020 à Plouzélambre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUZELAMBRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1050, B919, B918. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plouzélambre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouzélambre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouzélambre Code postal 22420 Identifiant INSEE 22235
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUZELAMBRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202352
- SIRET
- 21220235200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PLOUZELAMBRE (22420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223520A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |