Permis d'aménager n° 02223424D0001 à Plouvara pour un terrain de 10 837 m², Les Coteaux De Rohan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PA n° 02223424D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2024 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02223424D0001 porte sur un projet situé Les Coteaux De Rohan. La demande émane de COMMUNE DE PLOUVARA.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 837 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1614, A1613, A1612. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plouvara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2025.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2024
Achèvement (DAACT)
19/03/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 837 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202345
- SIRET
- 21220234500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223424D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |