Permis d'aménager n° 02223422D0001 à Plouvara pour un terrain de 6 291 m², Le Grand Verger
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 août 2022
Dossier PA n° 02223422D0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVARA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02223422D0001 a été délivré le 9 août 2022 à Plouvara (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Grand Verger. La demande émane de COMMUNE DE PLOUVARA.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 291 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1655, A1709, A1711. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Plouvara.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2023.
Autorisation
9 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2022
Achèvement (DAACT)
04/03/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Plouvara
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouvara Code postal 22170 Identifiant INSEE 22234
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 291 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUVARA
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202345
- SIRET
- 21220234500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUVARA (22170)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUVARA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223422D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |