Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02223326P0002

Permis d'aménager n° 02223326P0002 à Plourivo pour un terrain de 1 070 m², 12 Route De Traou Du

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier PA n° 02223326P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02223326P0002 a été délivré le 30 avril 2026 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De Traou Du.

L'opération concerne un terrain de 1 070 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1676. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Plourivo.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2026

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2026.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2026

Achèvement (DAACT)

09/06/2026

Délai autorisation - chantier

26 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
-
Autorisation
30/04/2026
Chantier (DOC)
26/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2026

Localisation du projet à Plourivo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1676

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 070 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLOURIVO (22860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02223326P0002
Code commune INSEE 22233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt na
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 070 m², situé 12 Route De Traou Du à Plourivo (22860).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2026, ouverture de chantier le 26 mai 2026, achèvement déclaré le 9 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02223326P0002, déposé en mairie de Plourivo.

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