Permis d'aménager n° 02223323P0001 à Plourivo pour un terrain de 11 091 m², Chemin N'all Gaer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2023
Dossier PA n° 02223323P0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIVO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02223323P0001, délivré le 5 mai 2023 à Plourivo (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Chemin N'all Gaer. La demande émane de COMMUNE DE PLOURIVO.
L'opération s'étend sur un terrain de 11 091 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH267, C774, C1684. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Plourivo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plourivo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plourivo Code postal 22860 Identifiant INSEE 22233
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 091 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOURIVO
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202337
- SIRET
- 21220233700086
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOURIVO (22860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02223323P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |