Permis d'aménager n° 02222513D0002 à Ploumagoar, Poul Ranet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 février 2014
Dossier PA n° 02222513D0002
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2014 à Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222513D0002 porte sur un projet situé Poul Ranet. La demande émane de COMMUNE DE PLOUMAGOAR.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC8. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2015.
Autorisation
12 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/10/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUMAGOAR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202253
- SIRET
- 21220225300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUMAGOAR (22970)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOUMAGOAR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222513D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 février 2014 |
| Date de dépôt | 16/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |