Permis d'aménager n° 02222513D0001 à Ploumagoar, Pors Gochouette
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PA n° 02222513D0001
Demandeur
IMMO ACTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploumagoar (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02222513D0001 a été délivré le 19 novembre 2013, pour un projet situé Pors Gochouette. La demande émane de IMMO ACTION.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR238. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Ploumagoar.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploumagoar
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pors Gochouette
Territoires administratifs
- Commune
- Ploumagoar Code postal 22970 Identifiant INSEE 22225
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO ACTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 794455477
- SIRET
- 79445547700016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- GUINGAMP (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02222513D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |