Permis d'aménager n° 0222242500002 à Ploulec'h pour un terrain de 1 865 m², Rue De La Mairie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 26 août 2025
Dossier PA n° 0222242500002
Demandeur
COMMUNE DE PLOULEC'H
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0222242500002 a été délivré le 26 août 2025 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De La Mairie. La demande émane de COMMUNE DE PLOULEC'H.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 865 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB403. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Ploulec'h sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploulec'h
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 865 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOULEC'H
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202246
- SIRET
- 21220224600014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOULEC'H (22300)
Autres dossiers de COMMUNE DE PLOULEC'H
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0222242500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |