Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02222424C0001

Permis d'aménager n° 02222424C0001 à Ploulec'h pour un terrain de 19 032 m², Kervrangen

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOULEC'H et autorisé le 2 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222424C0001, déposé en mairie de Ploulec'h.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2024

Dossier PA n° 02222424C0001

Demandeur

COMMUNE DE PLOULEC'H

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02222424C0001, délivré le 2 juillet 2024 à Ploulec'h (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Kervrangen. COMMUNE DE PLOULEC'H figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 19 032 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1633, B1633, B1712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Ploulec'h est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2024

Surface du terrain

19 032 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

02/07/2024

Chantier (DOC)

17/03/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploulec'h

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A1633 B1633 B1712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kervrangen

Territoires administratifs

Commune: Ploulec'h Code postal 22300 Identifiant INSEE 22224
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 032 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PLOULEC'H

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202246
SIRET: 21220224600014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PLOULEC'H (22300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02222424C0001
Code commune INSEE	22224 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	2 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 032 m², situé Kervrangen à Ploulec'h (22300).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PLOULEC'H et autorisé le 2 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juillet 2024, ouverture de chantier le 17 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02222424C0001, déposé en mairie de Ploulec'h.

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